Conditions générales BR PERFORMANCE Madrid
1. Généralités1.1. La relation juridique entre chacune des parties, c'est-à-dire BR Performance LLC, 1032 E Brandon Blvd, Brandon, FL 33511, États-Unis, (en tant que fournisseur de logiciels et de marketplace) et le client sera régie par les conditions générales, sauf accord contraire dans un document écrit.1.2. Les conditions générales sont toujours disponibles sur le site www.br-performance.es. Les conditions générales mentionnées sur le site au moment de la commande de travail, s'appliquent et sont considérées pour cette commande. En demandant ou en achetant des biens ou services de BR PERFORMANCE Madrid ou en utilisant le site web, le client confirme qu'il a lu, compris et accepté ce contrat.1.3. Ces conditions générales peuvent être adaptées ou modifiées par BR PERFORMANCE. Les éventuelles nouvelles conditions générales ne seront pas appliquées dans le contrat entre les deux parties. Dans le cas où l'une de ces conditions générales ne serait pas valide, les autres conditions générales continueront à s'appliquer.
2. Informations, offres et confirmation de commande de travail2.1 Chaque moteur à injection est équipé d'un ECU (unité de contrôle électronique) qui contrôle l'allumage, l'injection et le rapport air-carburant. Cet ECU contient tous les paramètres opérationnels nécessaires pour le moteur. Nous écrirons les données sur la puce afin que le moteur bénéficie d'un programme de fonctionnement optimisé individuellement.2.2. Les informations rendues publiques et disponibles par BR PERFORMANCE (par exemple ; via le web) sont de nature générale et sont sujettes à corrections et modifications. Les informations ne sont pas en principe adaptées à des circonstances personnelles spécifiques. BR PERFORMANCE se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses services et biens.2.3. Toutes les offres de BR PERFORMANCE sont uniquement à titre informatif et ne sont pas contraignantes, elles sont valables pendant 14 jours à compter de la date de l'offre sauf accord contraire. Les offres sont basées sur les prix et tarifs actuels que BR PERFORMANCE applique. Si les prix et tarifs changent, BR PERFORMANCE se réserve le droit de modifier ses prix proportionnellement. Les offres de BR PERFORMANCE ne sont pas contraignantes à moins que le client ne les ait signées ou acceptées de manière fiable, ait été correctement identifié et qu'elles aient été confirmées par BR PERFORMANCE. Chaque offre acceptée ou demande crée une obligation pour le client de payer.2.4. BR PERFORMANCE n'est obligé de fournir des services à un véhicule qu'une fois qu'il a été examiné sur place, ce qui signifie que pour recevoir les services le véhicule doit avoir été examiné sur place. Si lors de l'examen sur place il s'avère que le véhicule n'est pas dans un état approprié pour fournir le service, BR PERFORMANCE ne prend en charge aucun coût, en particulier les frais de transport.2.5. BR Performance effectue la modification du logiciel, il est une exigence essentielle qu'il soit le fournisseur et l'installateur de toutes les pièces mécaniques. Dans un cas exceptionnel avec des pièces installées à l'extérieur et après que BR Performance ait donné son autorisation, il procédera à une modification du logiciel sans aucun type de garantie ou de responsabilité, et avec le coût qui est jugé approprié dans chaque cas. En cas de toute modification préalable ou ultérieure du véhicule, BR Performance annulerait toute sa garantie et responsabilité pour le véhicule.
3. Commandes, prix et disponibilité3.1. Les prix des services et produits de BR PERFORMANCE sont exclusivement informatifs et sont exprimés en euros (EUR, €). Le prix est égal au prix mentionné dans l'offre. Le prix exclut tous les frais d'expédition et de manutention. De plus, certaines commandes de travail peuvent impliquer un coût supplémentaire pour les processus à réaliser. Le prix peut varier en fonction de certaines fluctuations, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'offre et qui sont mentionnés sur le site web ou établis de toute autre manière ou préalablement convenus par BR PERFORMANCE et le client.3.2. BR PERFORMANCE traite les commandes ou les demandes en fonction des stocks et dans les limites prévues dans les conditions. BR PERFORMANCE se réserve le droit de refuser les commandes lorsqu'il a un sérieux soupçon de non-respect de la loi ou de mauvaise conduite de la part du client. L'annulation d'une commande doit être faite par écrit et doit être acceptée par écrit.3.3. Les services supplémentaires possibles, tels que la reprogrammation composite et l'installation seront facturés séparément. Si le client souhaite que de tels services supplémentaires soient fournis, le client recevra une estimation des prix. Si des dépenses imprévues liées à la programmation surviennent, le client en sera informé à l'avance, verbalement ou par écrit seulement si l'estimation du prix supplémentaire dépasse 30% de l'estimation. Si le client décide de ne pas encourir ces services supplémentaires après avoir reçu l'estimation, le client sera obligé de payer tous les coûts liés à l'estimation personnalisée des coûts pour les services supplémentaires.3.4. Prix de la main d'œuvre : Mécanique M.O : 100€, M.O imp enregistrement 9,75% 120€, M.O électronique 300€, Parking 50€/jour, Atelier mobile 500€/heure, collecte de véhicules 3€/km.
4. Commandes, fournitures et acceptation4.1. BR PERFORMANCE fournit les commandes de services et/ou de produits au moment, au lieu et selon les conditions établies (comme indiqué dans la confirmation de commande et généralement après le paiement intégral du prix).4.2. Les conditions de fourniture sont uniquement fournies à titre informatif et, par conséquent, ne sont pas contraignantes, sauf accord express entre les parties. Les retards dans l'exécution ne peuvent jamais conduire à une indemnisation pour dommages ou à la dissolution de l'accord par le client. Les commandes sont faites au nom du client et c'est le client qui assume les risques, les retards et les dépenses supplémentaires (par exemple, stockage, manutention, transport).4.3. Le paiement anticipé pour effectuer la réservation est un acompte pour les tests et l'installation du logiciel. Bien qu'il soit déduit du prix de la reprogrammation, il n'est en aucun cas remboursable, car il implique de bloquer le temps du personnel sur place et à distance à l'avance et ne peut pas être réutilisé.4.4. Le paiement anticipé sera déduit du prix de la reprogrammation dans le cas où elle peut être réalisée avec succès. Si le véhicule a un défaut quelconque qui empêche la reprogrammation, le montant ne sera déduit que si le véhicule revient dans un délai d'un mois avec ledit défaut corrigé. Dans le cas où il revient et que le défaut persiste, il est nécessaire de facturer à nouveau les mêmes frais pour les tests.4.5. Les commandes de produits physiques (pièces) sont considérées comme acceptées à moins que le client ne demande le contraire, par notification expresse (courrier recommandé ou email) de sa décision de retourner le produit adressée à BR PERFORMANCE, envoyée dans les 14 jours suivant la livraison.
5. Retour5.1. Les dispositions de cet article ne s'appliquent qu'aux clients qui ont commandé un produit à BR PERFORMANCE via le site web. Le client dispose de 14 jours calendaires pour retourner le produit physique tant qu'il n'a pas été installé. Le délai pour retourner le produit se termine une fois que 14 jours calendaires se sont écoulés depuis que le client ou une tierce personne agissant au nom du client, qui n'est pas le transporteur, a ou possède physiquement le produit. Tous les produits physiques sont associés à des frais de restockage et de manutention qui varieront de 30% à 50% de la valeur de la pièce.5.2. Si vous souhaitez annuler les services BRP+, ils ont un coût d'1 heure de main-d'œuvre électronique, à partir de ce moment le montant ne sera pas remboursé pour leur suppression ou modification.5.3. Les frais de retour du produit physique seront à la charge du client. Si la valeur du produit retourné a été réduite (par exemple, en raison de dommages), BR-Performance se réserve le droit de tenir le client responsable et de demander une indemnisation pour la diminution de la valeur des biens en question tant que l'utilisation du produit par le client a été supérieure à ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le produit ne peut être retourné que dans son emballage d'origine avec tous les accessoires, les instructions et la facture ou le reçu de vente. Si le client retourne le produit dans les conditions appropriées, BR-Performance remboursera le montant total payé par le client en relation avec le produit retourné. BR PERFORMANCE retiendra le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit du client dans les conditions appropriées. Si par choix du client au lieu du remboursement un produit différent est livré qui entraîne des coûts supplémentaires, ils ne seront pas à la charge de BR PERFORMANCE.5.4. Il n'y aura pas de droit de retour d'un produit lorsque le produit a été fabriqué ou adapté pour un client spécifique. La reprogrammation du logiciel n'a pas le droit de retour, dans tous les cas ils peuvent être ajustés mais le retour du montant n'est pas autorisé5.5. Dans tous les autres cas, le principe s'appliquera que, si le client ne respecte pas le paiement en temps et en heure du produit ou service contracté, BR PERFORMANCE peut annuler la commande même après sa confirmation au client, ayant le droit de résilier l'accord sans besoin d'autorisation judiciaire et sans préavis. Dans ce cas, la partie défaillante est tenue de compenser l'autre partie à hauteur de 30% du prix des produits commandés, sans préjudice du droit du créancier de réclamer une indemnisation plus importante tant qu'ils peuvent prouver un dommage supérieur audit pourcentage. Une fois que la fourniture du produit ou du service a commencé, même s'il s'agit d'une partie, elle ne peut pas être annulée, BR PERFORMANCE ayant le droit de réclamer 100% du montant.5.6. Dans tous les cas, après avoir passé par la banque de puissance, il y aura un coût estimé minimum d'au moins 150€ pour les frais engagés par les courses sur la banque de puissance, la main-d'œuvre, l'électricité et le temps consacré à la voiture. Ces 150€ ne seront en aucun cas remboursables.
6. Contrôle, garantie et responsabilité6.1. Le client, dès réception du produit, doit vérifier son état. Le client doit informer BR PERFORMANCE de toute imperfection dans les cinq jours suivant la réception du produit par notification expresse (courrier recommandé ou email). Si, lors de la réception du produit, le client perçoit qu'il y a un défaut, il ne doit accepter le produit qu'en avertissant BR PERFORMANCE de cette situation.6.2. Les produits sont garantis contre les vices cachés pendant un an à compter de leur livraison selon les conditions suivantes, les vices cachés étant entendus comme les défauts qui rendent le produit sensiblement inadapté à son usage normal. Dans le cas où le fabricant est un tiers, le client doit réclamer la garantie auprès du fabricant.6.2.1. La modification du logiciel comprend une garantie de 5 ans sur le bon fonctionnement de notre logiciel, une augmentation de puissance garantie si le moteur est en bon état. 5 ans de logiciel reprogrammé gratuit si vous recevez une mise à jour du concessionnaire, retournez la voiture à son état d'origine si vous le souhaitez, nous garantissons un réglage individuel et un diagnostic complet de chaque voiture, ainsi que notre logiciel développé par l'un de nos ingénieurs qualifiés.6.2.2 Tout véhicule qui a été modifié précédemment (et qui n'est pas complètement standard) en dehors d'un centre BR PERFORMANCE, n'obtiendra aucune garantie ni droit à réclamation. De même, tout véhicule avec une garantie BR PERFORMANCE valide, qui est modifié en dehors de nos centres par la suite, perdra notre garantie et droit à réclamation.6.2.3 Il y a une limite de 1 mise à jour logicielle par an pendant la garantie de 5 ans sans frais. Au-delà de ce chiffre, le coût sera de 1 heure de travail (électronique).6.2.4 Tous les véhicules seront testés à la fois à l'intérieur et à l'extérieur des installations BR PERFORMANCE pour garantir nos normes de qualité. BR PERFORMANCE effectuera un essai routier du véhicule afin d'effectuer les vérifications pertinentes sur le bon fonctionnement dudit véhicule afin de garantir le service offert.6.2.5 En cas d'acceptation de la reprogrammation ou du service, 100% du montant établi pour ledit service doit toujours être payé. BR PERFORMANCE n'est pas responsable des éventuelles modifications que cela avait déjà été faites par un tiers.6.2.6 Dans le cas où le client a besoin d'un test de consommation de banque de puissance, cela entraînera un coût associé en main-d'œuvre électronique, égal au temps investi.6.3. Le retour ne peut être demandé : En cas de mauvaise utilisation du produit ; Lorsque l'entretien du produit est effectué par une entreprise autre que BR PERFORMANCE ; Lorsque des dommages sont causés par Force Majeure (tel que défini ci-dessous) ; Dans le cas où, même s'il ne s'adapte pas, l'équipement est connecté au produit vendu et ne peut être séparé sans être endommagé ; Lorsque les dommages au produit sont intentionnellement causés par le client ;6.4. Aucune garantie n'est offerte pour les véhicules qui ne sont pas entièrement standard. Le prix de l'Étape 2 si les pièces n'ont pas été vendues et assemblées par BRPerformance sera à partir de +600€ par rapport à l'Étape 1.6.5. En cas de défaut caché, le client peut demander la garantie pour les défauts cachés par notification expresse (courrier recommandé ou email) dans un délai maximum d'un mois à compter de la découverte du défaut caché ou de la date à laquelle il aurait dû être découvert.6.6. La garantie est donc limitée à la réparation gratuite ou au coût des pièces de rechange et de la main-d'œuvre, à l'exclusion des dommages indirects, des dommages non matériels, du coût du retour du produit à BR PERFORMANCE et, le cas échéant, du coût du retour d'un produit différent au client. La garantie est en tout état de cause limitée au remplacement du produit défectueux, tant que son remplacement est possible. Si le remplacement n'est pas possible, la garantie est limitée au remboursement du prix payé et à la récupération du produit défectueux, dans la mesure du possible. La garantie est limitée au montant pour lequel BR PERFORMANCE est assuré dans le cadre de sa Police d'Assurance.6.6.1 La garantie BR PERFORMANCE sur les pièces mécaniques (bloc moteur ou boîte de vitesses) n'est valable que tant que le véhicule est dans la période de garantie officielle du fabricant (contractée lors de la vente du nouveau véhicule) et que le véhicule n'a pas été modifié précédemment en dehors de BR PERFORMANCE.6.7. Les défauts ou dommages visibles doivent être signalés par notification expresse (courrier recommandé ou email) au moment de la réception du produit. Les produits présentant des défauts ou des dommages visibles ne doivent pas être utilisés sauf indication contraire de BR PERFORMANCE. L'utilisation de tout ou partie du produit implique l'acceptation de l'état dans lequel ils se trouvent. La signature de livraison d'un produit est une présomption irréfutable que les services ont été livrés.6.8. Si la garantie du fabricant est plus courte que la garantie maximale de BR PERFORMANCE, la garantie sera limitée à la période de garantie du fabricant.6.8.1 Dans les cas où il est nécessaire de demander la garantie offerte par BR PERFORMANCE, cela ne peut être fait que lorsque le véhicule se rend chez n'importe quel distributeur officiel de BR PERFORMANCE et non par des tiers6.8.2 Dans les cas où un véhicule ne délivre pas la puissance originale déclarée lors de son entrée dans nos installations, cela donne le droit de ne pas effectuer la reprogrammation, ainsi que la charge de 150 € pour la main-d'œuvre et le diagnostic de performance dudit véhicule6.8.3 La garantie d'usine d'un nouveau véhicule est légalement obligatoire pour les États membres de l'UE, donc le fabricant ne peut pas décliner la garantie s'ils découvrent qu'un véhicule a été modifié. Pour rejeter cette garantie, le fabricant doit trouver un lien direct entre la modification et le dommage et donc il n'y a aucune raison pour laquelle ils peuvent décliner ladite garantie. Si le fabricant insiste pour rejeter la garantie, ce ne serait pas légal et ils peuvent être poursuivis. Dans tous les cas et pour éviter d'éventuelles procédures et désagréments pour le client, BR PERFORMANCE fournit un service exclusif pour les clients avec lequel, avant de procéder à l'inspection du véhicule chez le concessionnaire, nous mettons à jour la voiture à la norme (1 fois par an) pour éviter cette situation. À tout moment, nous recommandons avant toute action avec la maison officielle, de prendre contact avec notre centre pour pouvoir conseiller le client.6.9. BR PERFORMANCE ne peut être considéré comme responsable qu'en cas de faute grave ou de négligence. BR PERFORMANCE ne peut être considéré comme responsable des informations commerciales fournies qu'en cas de faute grave ou de négligence.6.9.1. La plupart des compagnies d'assurance calculent leurs tarifs en fonction du prix du véhicule, de l'âge du conducteur, du taux de vol/accident, mais pas de la puissance du véhicule, si votre assurance est basée sur la puissance du véhicule pour établir une prime à payer, vous devez informer de l'augmentation de puissance à ladite assurance.6.10 BR PERFORMANCE ne prend pas en charge le transport du client et/ou du véhicule pour une raison quelconque en dehors de nos installations dans aucun cas.6.11 Le logiciel est destiné à être utilisé en dehors de l'Union européenne.
7. Livraison de biens, fourniture et rétention de propriété7.1. Les produits livrés ou fournis par BR PERFORMANCE au client resteront la propriété de BR PERFORMANCE, même si ces produits ont été modifiés ou incorporés, jusqu'au paiement intégral de ceux-ci, c'est-à-dire le paiement du prix, des taxes, ainsi que des frais et intérêts, le cas échéant. Tant que le paiement n'a pas été effectué en totalité, le client ne peut pas utiliser, vendre, engager ou utiliser les biens comme garantie en faveur de tiers. Nonobstant la rétention de propriété mentionnée ci-dessus, les risques seront transférés au client au moment de la livraison des produits. Dès la livraison de ceux-ci, le client assume tous les risques liés aux biens vendus.7.2. Le service ou la prestation est réalisé sur demande.7.3. Si le client a été informé de venir chercher son véhicule et/ou des pièces de celui-ci et ne répond pas à la demande dans les 24 heures, des frais seront facturés pour la garde dudit véhicule ou pièce. BR PERFORMANCE exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l'absence de collecte du véhicule ou d'une pièce de celui-ci dans la période dépassant 24 heures.7.4. Si le client ne peut pas récupérer son véhicule à temps comme convenu, le client doit informer BR PERFORMANCE dans les 24 heures, par écrit dans le but de trouver une solution ou de spécifier une nouvelle date qui ne peut pas dépasser 48 heures supplémentaires.7.5. La non-annulation ou l'annulation tardive entraînera une indemnisation pour dommages équivalente à 200,00 EUR, par véhicule. Le client devra payer ce montant dans les 8 jours à compter du moment où il a été notifié par notification expresse (courrier recommandé ou email).
8. Facture et Paiement8.1. Sauf indication contraire sur la facture, le prix doit être payé à la réception du produit.8.2. En cas de non-paiement, le montant impayé de la facture, qu'il corresponde au total ou à une partie du prix, accumulera automatiquement et sans préavis les intérêts quotidiens établis dans les budgets généraux de l'État de chaque année.8.3. De plus, sans notification préalable au client de ce fait, en cas de non-paiement le client devra payer la pénalité suivante : pour des montants jusqu'à 1 500 euros, 15% du prix, fixant un minimum de 120,00 € ; pour des montants de 1 501 € à 10 000 €, 10% du prix ; pour des montants supérieurs à 10 000 €, 8% du prix. Cette clause couvre BR PERFORMANCE des dépenses supplémentaires qu'il peut encourir en relation avec la réclamation de la dette de manière extrajudiciaire sans préjudice de pouvoir initier les actions légales pertinentes et, le cas échéant, condamner le débiteur pour frais judiciaires.8.4. En cas de manque d'une partie du prix BR PERFORMANCE a le droit de retenir le produit jusqu'à la réception complète du prix stipulé.
9. Force MajeurePar 'Force Majeure' on entend toute situation ou événement imprévisible et donc inconnu au moment de la conclusion de l'accord avec le client et exceptionnel, au-delà de la volonté des Parties qui empêchait BR PERFORMANCE de développer le service comme prévu par le client tels que la guerre, la menace de guerre, que l'Espagne soit directement ou indirectement impliquée, la mobilisation totale ou partielle, l'état d'urgence, la rébellion, le sabotage, les inondations, les incendies ou autres destructions et dommages dans les usines ou entrepôts, les exclusions, les fermetures d'entreprises, les grèves de travail, la panne de machine ou d'outils ou autres défaillances chez BRPerformance ou dans les entreprises où BR PERFORMANCE fait usage de biens, produits ou autres dispositifs ou lieux où BR PERFORMANCE fournit des services, restrictions de l'autorité publique ou mesures publiques de toutes sortes, prélèvements dus à des conditions météorologiques défavorables, la pénurie de moyens de transport, restrictions ou prélèvements dans la production et / ou dans la fourniture de biens, marchandises ou excipients, carburants et / ou énergie.
10. Droits intellectuels de BR PERFORMANCE10.1. Les produits, services, contenus et toutes les parties du site web de BR PERFORMANCE (y compris les marques, logos, designs, dessins, données, noms de produits et / ou d'entreprises, textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par des droits intellectuels (c'est-à-dire le droit d'auteur et les marques) appartenant à BR PERFORMANCE ou à des tiers ayant l'autorisation de BR PERFORMANCE. Le client n'a aucun droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, copier, distribuer, envoyer, ré-offrir, reproduire, publier, licencier, transférer ou vendre pour créer des œuvres dérivées des éléments susmentionnés, toute information ou contenu. La fourniture de biens ou services par BR PERFORMANCE n'implique pas le transfert ou la cession de ses droits intellectuels. Il n'est pas permis, pour quelque raison que ce soit, d'établir un lien automatique entre le site web de BR PERFORMANCE et un autre site web ou tout lien qui retourne automatiquement au site web de BR Performance, sans le consentement de BR PERFORMANCE.10.2. En particulier, le logiciel proposé par BR PERFORMANCE reste la propriété exclusive de BR PERFORMANCE. Le client se voit accorder un droit d'utilisation personnel, temporaire et non exclusif, que le client ne peut en aucun cas transférer, renoncer, compromettre, remettre ou prêter, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Il est interdit au client de copier le logiciel. Il est interdit au client de traduire, modifier, disposer ou modifier de quelque manière que ce soit le logiciel sans le consentement écrit de BRPerformance. À la fin de l'utilisation du logiciel, le client détruira toutes les applications logicielles, ainsi que la documentation et les manuels joints. Le client s'engage à respecter la confidentialité du logiciel.10.3. Toute infraction aux droits intellectuels de BR PERFORMANCE peut entraîner des poursuites civiles et pénales conformément à la législation espagnole en vigueur.
11. Conflits et Concurrence11.1. En cas de conflit entre BR PERFORMANCE et le client lié aux services fournis par BR PERFORMANCE, à l'acquisition des produits BR PERFORMANCE et/ou à l'applicabilité ou l'interprétation de ces termes et/ou conditions générales, ou l'accord entre le client et BR -Performance, les deux parties, renonçant expressément à leurs juridictions, conviennent de déterminer que c'est le droit espagnol, et les juges et tribunaux de Madrid, les seuls compétents pour interpréter toute différence qui pourrait survenir entre les parties.11.2. Les relations contractuelles entre les parties auxquelles ces conditions générales s'appliquent seront traitées exclusivement conformément au droit espagnol. Si un droit n'est pas revendiqué ou si une pénalité n'est pas appliquée par BR PERFORMANCE, cela ne signifie pas que BR PERFORMANCE ne respecte pas ses droits de revendiquer son droit ou la pénalité. La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses prévues dans le contrat n'entraînera pas la nullité ou l'inapplicabilité des autres clauses.
12. Traitement des données (personnelles) et confidentialité12.1. Le client est seul responsable de l'exactitude de toute information donnée à BR PERFORMANCE via le site web ou de toute autre manière. Le client doit correctement s'identifier lors de la passation d'une commande.12.2. Les informations personnelles que le client transfère à BR PERFORMANCE sont stockées dans les fichiers de BR PERFORMANCE. Le client donne son consentement pour que ces informations soient utilisées pour fournir et fournir les services et produits demandés par le client, assurer le suivi de l'accord ou du service, ainsi que mettre à jour le client avec des informations supplémentaires. De plus, BR PERFORMANCE se réserve le droit d'utiliser ces informations à des fins commerciales, de gestion de compte, de marketing, de prévention de la fraude et d'amélioration des services de BR PERFORMANCE en général.12.3. Le traitement de ces données est effectué conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données Personnelles.